Mémorial A n° 69 de 1999
Signature : 10/06/1999
Publication : 11/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 69
Signature : 21/05/1999
Publication : 11/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 69
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 14/04/1999
Publication : 11/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 69
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : zone protégée
Signature : 02/06/1999
Publication : 11/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 69
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Centre commun de la sécurité sociale
Sujets secondaires : organisation
Signature : 31/05/1999
Publication : 11/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 69
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Fonds pour la protection de l’environnement
Sujets secondaires : organisation
Signature : 31/05/1999
Publication : 11/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 69
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit phytopharmaceutique
Sujets secondaires : contrôle
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 08/07/2000
Signature : 20/05/1999
Publication : 11/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 69
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 31/05/1999
Publication : 11/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 69
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : remembrement
Sujets secondaires : exécution
- Loi du 10 juin 1999 modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales par l'introduction (...) (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 relatif au fonctionnement du comité-directeur du Centre commun de la sécurité (...) (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Mompach. (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise (...) (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Loi du 21 mai 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration (...) (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de pétrole et de certains (...) (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle am Bauch englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 69 de 1999)
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