Mémorial A n° 96 de 1998
Plus en vigueur : 05/06/2000
Signature : 31/10/1998
Publication : 20/11/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 96
Auteur : Finances
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Signature : 03/08/1998
Publication : 20/11/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 96
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : zone protégée
Signature : 31/10/1998
Publication : 20/11/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 96
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 13/11/1998
Publication : 20/11/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 96
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Signature : 31/10/1998
Publication : 20/11/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 96
- Règlement grand-ducal du 13 novembre 1998 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution (...) (Mémorial A n° 96 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant deuxième adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 96 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 96 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles (...) (Mémorial A n° 96 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée la pelouse sèche Kelsbaach englobant des fonds sis (...) (Mémorial A n° 96 de 1998)
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