Mémorial A n° 74 de 1998
Signature : 11/09/1998
Publication : 11/09/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 74
Plus en vigueur : 20/07/2002
Signature : 18/08/1998
Publication : 11/09/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 74
Signature : 03/08/1998
Publication : 11/09/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 74
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : zone protégée
Signature : 03/08/1998
Publication : 11/09/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 74
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : organisation
- RECTIFICATIF de la loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire. (Mémorial A n° 74 de 1998)
- Règlement ministériel du 18 août 1998 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 74 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg (...) (Mémorial A n° 74 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire. (Mémorial A n° 74 de 1998)
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