Mémorial A n° 13 de 1996

Publication : 28/02/1996

A13 : Arrêté grand-ducal du 22 février 1996 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 15 novembre 1995 concernant différents amendements à apporter au nouveau règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte modificatif

Signature : 22/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A13 : Règlement grand-ducal du 14 février 1996 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel pour la coopération au développement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2012

Signature : 14/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Coopération et Action Humanitaire

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : organisation

A13 : Règlement grand-ducal du 7 février 1996 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 février 1987 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension au Centre du Rham.

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Acte modificatif

Signature : 07/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Famille

Sujets principaux : Centre du Rham

Sujets secondaires : prix

A13 : Règlement grand-ducal du 14 février 1996 déterminant les seuils d'intervention du cofinancement et de la donation globale et le plafond financier annuel pour un cofinancement et une donation globale dans le cadre de la coopération avec les organisations non gouvernementales prévue au titre III de la loi sur la coopération au développement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1999

Signature : 14/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : organisation

A13 : Règlement grand-ducal du 21 février 1996 modifiant la législation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 21/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

A13 : Règlement grand-ducal du 14 février 1996 fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant sous l'application de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des Services vétérinaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : viande

A13 : Règlement grand-ducal du 22 février 1996 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A13 : Règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales du Conseil National pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : organisation

A13 : Règlement ministériel du 17 février 1996 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 17/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A13 : Règlement grand-ducal du 21 février 1996 modifiant celui du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 21/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : personnel

A13 : Règlement grand-ducal du 7 février 1996 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 août 1988 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 07/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de retraite

Sujets secondaires : prix


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