Mémorial A n° 63 de 1995
Plus en vigueur : 09/09/2005
Signature : 10/07/1995
Publication : 07/08/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 63
Auteur : Économie
Sujets principaux : commerce
Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 11/05/2009
Signature : 10/07/1995
Publication : 07/08/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 63
Auteur : Économie
Sujets principaux : commerce
Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 29/08/2002
Signature : 10/07/1995
Publication : 07/08/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 63
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : sécurité et santé au travail
Sujets secondaires : agent chimique, protection des travailleurs
- Loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereu (...) (Mémorial A n° 63 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des (...) (Mémorial A n° 63 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 portant modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 (...) (Mémorial A n° 63 de 1995)
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