Mémorial A n° 87 de 1994
Signature : 22/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Plus en vigueur : 14/12/2000
Signature : 20/09/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : fertilisant, protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Signature : 28/10/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 03/12/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 19/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 14/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 05/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 24/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 26/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 26/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 27/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 26/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Feulen, ordures ménagères
Signature : 03/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 11/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 27/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 28/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 09/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 29/06/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 30/09/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 17/12/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Steinfort, ordures ménagères
Signature : 15/12/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 14/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 06/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Bettembourg, ordures ménagères
Signature : 06/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 11/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 31/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 01/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 27/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 24/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 07/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 03/12/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Erpeldange, ordures ménagères
Signature : 03/12/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : nature
Signature : 14/12/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 03/12/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 21/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 25/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 24/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 25/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 26/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Clemency, ordures ménagères
Signature : 03/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 31/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 08/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 27/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 08/07/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 22/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 22/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Frisange, ordures ménagères
Signature : 19/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 07/04/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 06/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 06/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 14/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 19/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 31/12/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 21/12/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 12/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 22/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 04/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 03/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 01/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 22/02/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 17/12/1992
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Bascharage, ordures ménagères
Signature : 28/10/1993
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 26/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 26/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 14/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 31/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 30/07/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : zone protégée
Signature : 21/01/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Signature : 08/09/1994
Publication : 28/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : protection des animaux
Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, législation, médecine vétérinaire, protection
-
Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994
- concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 87 de 1994) - Règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 déclarant zone protégée les sites Haard-Hesselsbierg-Staebierg englobant (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement et le recyclage des réfrigérateurs, congélateurs, téléviseurs (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la redevance minimale d'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation du prix de l'eau pour les agriculteurs, éleveurs de bétail. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Abolition de la taxe à percevoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Introduction d'une redevance pour l'enlèvement et traitement des appareils frigorifiques. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des matières encombrantes et fixation des tarifs pour l'enlèvement (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation de la redevance pour la récupération des CFC et le recyclage des réfrigérateurs et congélateurs. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement et le recyclage des réfrigérateurs, congélateurs et téléviseu (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Novelle fixation du prix des repas sur roues. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Introduction d'un prix horaire facturé par ouvrier pour des services fournis dans l'intérêt de particuliers sur (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Introduction d'une redevance pour le recyclage d'appareils contenant des CFC. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Introduction d'un prix de l'eau variable par m3. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation des tarifs pour l'élimination de déchets spéciaux. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation du tarif pour l'entreposage, l'enlèvement et le traitement final des appareils réfrigérateurs et cong (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau à partir du 1er juillet 1994. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation de la redevance à percevoir sur l'enlèvement des réfrigérateurs, congélateurs et autres appareils similaires (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des participations aux frais de raccordement à la canalisation. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des participations aux frais de raccordement à la conduite d'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation de divers tarifs communaux. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation du prix pour la construction de caveaux au cimetière de Sandweiler. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du prix minimum et maximum de l'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur la confection des fosses et l'exhumation. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du prix du raccordement à l'antenne collective. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur le raccordement à la canalisation locale et à la conduite d'eau lors (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du tarif annuel d'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la redevance à percevoir sur la location des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Règlement-taxe sur les autorisations de bâtir. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation du prix d'enlèvement et de recyclage d'appareils de réfrigération et de congélation. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur les concessions aux cimetières et aux columbarium. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation d'une redevance pour le recyclage des réfrigérateurs et congélateurs. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Abolition du règlement-taxe sur le financement des équipements collectifs. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation du tarif pour l'élimination écologique des CFC. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation de la participation aux frais de récupération et de recyclage des appareils frigorifiques et de télév (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation de la redevance pour la récupération des CFC et du recyclage des réfrigérateurs et installations clim (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Introduction d'une redevance à percevoir sur l'enlèvement des objets encombrants. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation des frais de participation pour l'enlèvement et le traitement final des appareils congélateurs et réfrigérateurs (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'enlèvement des matériaux encombrants. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation de la redevance à percevoir sur la récupération des CFC et le recyclage des réfrigérateurs et installations (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation de la participation des usagers de la cantine scolaire. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation du tarif pour l'éliminiation des appareils réfrigérateurs et congélateurs. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur la location des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation pour les ménages. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation pour les industries raccordées directement (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation et introduction de divers tarifs communaux. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation du téléalarme. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs d'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation des redevances à percevoir sur l'utilisation du centre culturel à Hosingen. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, faite à Berne, le 19 (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Introduction d'une redevance à percevoir sur l'épuration. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation du droit d'inscription aux cours de solfège pour adultes. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation de la taxe à percevoir pour la confection de fosses aux cimetières. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation de la participation aux frais d'infrastructure dans la zone industrielle, phase II. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Fixation des tarifs à percevoir sur les photocopies confectionnées dans l'intérêt de particuliers et d'associations (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Introduction d'un règlement-taxe sur la location du Spullweenchen. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Règlement-taxe sur la location des véhicules communaux, excavation (CASE) et camion UNIMOG. (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. (Mémorial A n° 87 de 1994)
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