Mémorial A n° 32 de 1994

Publication : 26/04/1994

A32 : Règlement grand-ducal du 16 mars 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1987 fixant les modalités d'application de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales.

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Acte modificatif

Signature : 16/03/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'État

Sujets secondaires : identification numérique

A32 : Règlement grand-ducal du 2 avril 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte modificatif

Signature : 02/04/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

A32 : Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 portant modification de l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 19/04/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A32 : Règlement grand-ducal du 10 avril 1994 concernant la participation du Gouvernement luxembourgeois à la mission d'observation de l'Union Européenne aux élections qui auront lieu les 28 et 29 avril 1994 en République d'Afrique du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A32 : Règlement grand-ducal du 21 avril 1994 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi modifiée du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1996

Signature : 21/04/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A32 : Règlement grand-ducal du 12 avril 1994 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/11/1998

Signature : 12/04/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière, viande

A32 : Règlement grand-ducal du 12 avril 1994 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/03/1999

Signature : 12/04/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière, viande


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