Mémorial A n° 26 de 1993

Publication : 09/04/1993

A26 : Règlement grand-ducal du 4 février 1993 complétant le règlement grand- ducal modifié du 21 avril 1989 portant
- application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction;
- exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention.

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Acte modificatif

Signature : 04/02/1993

Publication : 09/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A26 : Règlement grand-ducal du 4 février 1993 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/2009

Signature : 04/02/1993

Publication : 09/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts, qualité des eaux

Sujets secondaires : réglementation

A26 : Règlement grand-ducal du 11 février 1993 déclarant zone protégée la réserve naturelle Ramescher englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Wincrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1993

Publication : 09/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

A26 : Texte coordonné du 9 avril 1993 du règlement grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 4 mars 1981 portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l'environnement et par le règlement grand-ducal du 4 février 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/2009

Signature : 09/04/1993

Publication : 09/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts, qualité des eaux

Sujets secondaires : réglementation

A26 : Règlement grand-ducal du 24 mars 1993 portant certaines modalités d'application du règlement CEE No 2455/92 du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/2004

Signature : 24/03/1993

Publication : 09/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit, protection de l'environnement

Sujets secondaires : agent chimique, substance dangereuse

A26 : Règlement grand-ducal du 26 mars 1993 concernant la limitation des émissions atmosphériques auprès des stations de distribution d'essence.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/11/1996

Signature : 26/03/1993

Publication : 09/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère

A26 : Loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse et complétant l'article 26 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/2011

Signature : 02/04/1993

Publication : 09/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation


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