Mémorial A n° 18 de 1993

Publication : 18/03/1993

A18 : Règlement grand-ducal du 26 février 1993 relatif à l'adaptation à l'indice annuel des prix à la construction des montants prévus par la loi du 31 août 1989 portant exécution de l'article 99, troisième et quatrième phrases, de la Constitution.

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Acte modificatif

Signature : 26/02/1993

Publication : 18/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux :

Sujets secondaires : exécution

A18 : Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue.

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Acte modifié

Signature : 04/02/1993

Publication : 18/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : personnel, établissement public

A18 : Règlement du Conseil de Gouvernement du 23 octobre 1992 portant composition de la commission du bâtiment.

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Acte modificatif

Signature : 23/10/1992

Publication : 18/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 18

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : bâtiment

A18 : Règlement ministériel du 3 mars 1993 déterminant le programme de la formation spéciale des stagiaires des carrières de l'expéditionnaire et du rédacteur à l'Inspection du Travail et des Mines.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1993

Publication : 18/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel

A18 : Règlement ministériel du 18 février 1993 portant modification du règlement ministériel du 19 janvier 1993 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

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Acte modificatif

Signature : 18/02/1993

Publication : 18/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

A18 : Règlement grand-ducal du 16 février 1993 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour les années 1992 et 1993 aux fins de l'article 3 de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1993

Publication : 18/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : journaliste, presse

Sujets secondaires : aide financière

A18 : Règlement ministériel du 15 octobre 1992 portant institution d'une Commission Consultative pour les Réfugiés.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1992

Publication : 18/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A18 : Règlement ministériel du 11 janvier 1993 portant organisation du Service du contrôle routier.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1993

Publication : 18/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 18

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : contrôle


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