Mémorial A n° 89 de 1991

Publication : 30/12/1991

A89 : Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déclarant zone protégée la réserve diverse Leibierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Redange et Bettborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1991

Publication : 30/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

A89 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 déclarant zone protégée le site Kuebendällchen englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Wellenstein et de Burmerange.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1991

Publication : 30/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

A89 : Loi du 25 novembre 1991 autorisant l'Etat à participer au financement de l'agrandissement et de la modernisation de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement du Bassin Hydrographique de la Syre (S.I.A.S.).

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1991

Publication : 30/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A89 : Loi du 25 novembre 1991 autorisant l'Etat à participer au financement
- de la construction d'une station d'épuration biologique à Kehlen y compris l'aménagement de 5 bassins de pollution sur les tronçons de collecteurs Meispelt, Nospelt, Kehlen et Olm ainsi que
- de la réalisation du tronçon de collecteur avec ouvrages annexes entre Mensdorf et Roodt/Syre (commune de Betzdorf).

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1991

Publication : 30/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A89 : Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 déclarant zone protégée la réserve naturelle Prenzebierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Differdange et de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1991

Publication : 30/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

A89 : Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération des déchets municipaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2003

Signature : 20/11/1991

Publication : 30/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère


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