Mémorial A n° 50 de 1986
Signature : 30/06/1986
Publication : 30/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 50
Plus en vigueur : 07/06/2007
Signature : 13/06/1986
Publication : 30/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 50
Plus en vigueur : 11/05/2009
Signature : 26/06/1986
Publication : 30/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 50
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : substance dangereuse
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 31/10/1988
Signature : 24/06/1986
Publication : 30/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 50
Signature : 25/06/1986
Publication : 30/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 50
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Loi du 30 juin 1986 modifiant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traite (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1986 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1986 portant modification de l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)
- Règlement ministériel du 25 juin 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 23 entre les (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 24 juin 1986 fixant des prix maxima pour les produits laitiers. (Mémorial A n° 50 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)
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