Mémorial A n° 50 de 1984
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 11/07/1994
Signature : 18/05/1984
Publication : 06/06/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 50
Acte de base non modifié
Signature : 18/05/1984
Publication : 06/06/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 50
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : substance dangereuse
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 11/07/1994
Signature : 18/05/1984
Publication : 06/06/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 50
Directive UE transposée :
- Loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (Mémorial A n° 50 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1984 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les (...) (Mémorial A n° 50 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1984 portant création d'un comité interministériel pour l'examen des dossiers de (...) (Mémorial A n° 50 de 1984)
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