Mémorial A n° 30 de 1967
Signature : 29/04/1967
Publication : 17/05/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 30
Signature : 29/04/1967
Publication : 17/05/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 30
Signature : 29/04/1967
Publication : 17/05/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 30
Signature : 29/04/1967
Publication : 17/05/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 30
Signature : 29/04/1967
Publication : 17/05/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 30
Signature : 20/03/1967
Publication : 17/05/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 30
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : navigation intérieure
Signature : 30/04/1967
Publication : 17/05/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 30
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : production laitière
- Règlement ministériel du 5 mai 1967 fixant pour l'année 1967 le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole (...) (Mémorial A n° 30 de 1967)
- Règlement ministériel du 30 avril 1967 fixant les taux de subvention à allouer à la production laitière pour la (...) (Mémorial A n° 30 de 1967)
- Loi du 29 avril 1967 autorisant l'aliénation d'immeubles domaniaux situés à Reisdorf, à Dillingen, à Troine et (...) (Mémorial A n° 30 de 1967)
- Loi du 29 avril 1967 autorisant l'aliénation de l'ancienne maison de rééducation de Feulen. (Mémorial A n° 30 de 1967)
- Loi du 29 avril 1967 autorisant l'aliénation d'immeubles domaniaux situés à Vianden. (Mémorial A n° 30 de 1967)
- Loi du 29 avril 1967 autorisant la vente de gré à gré de divers immeubles du domaine curial de Buschdorf. (Mémorial A n° 30 de 1967)
- Loi du 29 avril 1967 autorisant la vente de gré à gré d'un labour sis commune de Grevenmacher, section A et dépendant (...) (Mémorial A n° 30 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l'exécution de l'article 54, Nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet (...) (Mémorial A n° 30 de 1967)
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