Mémorial A n° 20 de 1885
Signature : 31/03/1885
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 31/03/1885
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 27/08/1884
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 25/03/1885
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 01/04/1885
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 10/08/1884
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 19/08/1884
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 14/08/1884
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 12/08/1884
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 21/12/1884
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 01/04/1885
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
Signature : 19/08/1884
Publication : 04/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 20
- Loi du 1er avril 1885, apportant diverses modifications à la loi générale sur les pensions. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Loi du 1er avril 1885 portant abrogation de l'art. 1781 du code civil. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Arrêté du 31 mars 1885 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1885. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Arrêté du 31 mars 1885 portant révision des taxes des médicaments et des préparations pharmaceutiques. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l'invasion et à la propagation des maladies (...) (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Règlement du 21 décembre 1884 concernant la salubrité publique dans la commune de Rodenbourg. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Règlement du 27 août 1884 concernant la salubrité publique dans la commune de Waldbillig. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Règlement du 19 août 1884 concernant la salubrité publique dans la commune de Bous. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Règlement du 19 août 1884 concernant la salubrité publique dans la commune de Rosport. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Règlement du 14 août 1884 concernant la salubrité publique dans la commune de Beaufort. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Règlement du 12 août 1884 concernant la salubrité publique dans la commune de Wellenstein. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Règlement du 10 août 1884 concernant la salubrité publique dans la commune de Mertert. (Mémorial A n° 20 de 1885)
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