Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et
- portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010;
- portant modification:
- de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;
- de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés;
- de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR);
- de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep);
- de la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle;
- de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
- de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme;
- de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier;
- de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises;
- du Code de commerce;
- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
- de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial;
- de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934;
- de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs;
- de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 919 de 2021)
-
Loi du 25 février 2021 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte (...) (Mémorial A n° 158 de 2021) - Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020 arrêtant les modalités d’application de l’article 100, paragraphe (1), (...) (Mémorial A n° 1076 de 2020)
-
Loi du 25 mars 2020 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre (...) (Mémorial A n° 194 de 2020) - Loi du 1er août 2019 modifiant la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires (...) (Mémorial A n° 562 de 2019)
-
Loi du 16 juillet 2019 portant
1. mise en œuvre du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 514 de 2019) - Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du (...) (Mémorial A n° 238 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 1121 de 2017)
-
Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de:
1. (...) (Mémorial A n° 140 de 2016) -
Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit portant:
- transposition de la directive 2014/56/UE (...) (Mémorial A n° 141 de 2016) - Règlement CSSF N° 15-07 arrêtant les modalités d'application de l'article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative (...) (Mémorial A n° 3 de 2016)
- Règlement CSSF N° 15-08 arrêtant les modalités d'application de l'article 7bis de la loi du 15 juin 2004 relative (...) (Mémorial A n° 3 de 2016)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF. (Mémorial A n° 189 de 2013)
- Loi du 21 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 561 de 2021)
-
Loi du 21 juillet 2021 portant :
1° modification de :
a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial A n° 566 de 2021) - Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du (...) (Mémorial A n° 237 de 2019)
- Loi du 6 juin 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 (...) (Mémorial A n° 463 de 2018)
- Loi du 27 février 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 150 de 2018)
-
Loi du 10 mai 2016
- portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 88 de 2016) - Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels (...) (Mémorial A n° 39 de 2016)
-
Loi du 23 juillet 2015 portant:
- transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 149 de 2015)
- Loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation. (Mémorial A n° 69 de 2011)
-
Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de
- la loi modifiée du 5 avril 1993 (...) (Mémorial A n° 46 de 2004) - Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février (...) (Mémorial A n° 151 de 2002)
- Loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des (...) (Mémorial A n° 72 de 2000)
- Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 84 de 1991)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) sur la rédaction des actes administratifs en français. (Mémorial A n° 3 de 1803)
- Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, (...)
- Septième directive 83/349/CEE, du Conseil, du 13 juin 1983, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, (...)
- Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes (...)
- Directive du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investi (...)
- Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 1998, concernant le caractère définitif du règlement (...)
- Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 janvier 2002, modifiant la directive 85/611/CEE (...)
- Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 28 mai 2001, concernant l'admission de valeurs mobilières (...)
- Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2002, établissant un cadre général relatif (...)
- Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002, concernant l'assurance directe sur (...)
- Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance (...)
- Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant le prospectus à publier (...)
- Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2004, sur l'harmonisation des obligations (...)
- Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les offres publiques d' (...)
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments (...)
- Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, concernant les contrôles légaux des comptes (...)
- Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, concernant l'accès à l'activité des (...)
- Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, sur l'adéquation des fonds propres des (...)
- Directive 2006/73/CE de la Commission, du 10 août 2006, portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE (...)
- Directive 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l accès aux activités de l assurance (...)
- Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, portant coordination des dispositions (...)
- Code civil
- Règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation (...)
- Règlement (CE) n o 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les (...)
- Règlement (UE) n o 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance (...)
- Règlement (UE) N o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne (...)
- Règlement (UE) n o 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne (...)
-
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et
- portant transposition de la (...) (Mémorial A n° 239 de 2010) -
Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant
- modification de la loi (...) (Mémorial A n° 13 de 2007) - Loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnell (...) (Mémorial A n° 104 de 2005)
- Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension (...) (Mémorial A n° 108 de 2005)
- Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant (...) (Mémorial A n° 183 de 2004)
- Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification (...) (Mémorial A n° 95 de 2004)
- Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes (...) (Mémorial A n° 149 de 2002)
- Loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. (Mémorial A n° 112 de 1998)
- Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Gewerbesteuergesetz Vom 1. Dezember 1936. (Mémorial A n° 901 de 1936)
- Loi d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 (Steueranpassungsgesetz). (Mémorial A n° 901 de 1934)
- Loi du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs - (Bewertungsgesetz). (Mémorial A n° 902 de 1934)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
- Code de commerce
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