Loi du 8 avril 1987 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes.
- Loi du 25 mars 1987 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (...) (Mémorial A n° 22 de 1987)
- Loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (Mémorial A n° 50 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 18 juin 1982 relatif à l'élimination des déchets toxiques et dangereux. (Mémorial A n° 55 de 1982)
- Loi du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets. (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 relatif aux produits (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 80 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1977 portant application de la directive 75/324 CEE du 20 mai 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 37 de 1977)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres (...)
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