Loi du 25 mars 1987 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) et portant modification de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
- Loi du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets. (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1977 portant application de la directive 75/324 CEE du 20 mai 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 37 de 1977)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres (...)
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