Loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets.
- Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1918 concernant le débit de boissons alcooliques. (Mémorial A n° 78 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918 concernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits (...) (Mémorial A n° 72 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets. (Mémorial A n° 72 de 1915)
- Arrêté du 10 août 1912 édictant les mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabaret (...) (Mémorial A n° 62 de 1912)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 12 août 1927 sur la régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales (...) (Mémorial A n° 55 de 1927)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant l'organisation des ordonnances pénales. (Mémorial A n° 45 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 26 février 1919 portant prorogation du délai prévu à l'art. 1er, al. 7 de la loi du 27 juillet (...) (Mémorial A n° 14 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 concernant les débits antialcooliques. (Mémorial A n° 53 de 1918)
- Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisant le Gouvernement à interdire, (...) (Mémorial A n° 29 de 1918)
- Loi du 9 février 1918 portant dispense du payement de la taxe annuelle au profit des cabaretiers qui ferment leurs (...) (Mémorial A n° 8 de 1918)
- Circulaire ministérielle du 5 février 1915 aux administrations communales concernant la police pendant le carn (...) (Mémorial A n° 11 de 1915)
- Loi du 12 août 1927 portant modification de certaines dispositions du régime des cabarets. (Mémorial A n° 46 de 1927)
- Loi du 10 juillet 1924 portant modification de certaines dispositions du régime des cabarets. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Loi du 10 mars 1921 portant majoration des taxes perçues sur les débits de boissons et modification du régime des (...) (Mémorial A n° 17 de 1921)
- Loi du 30 juin 1920 concernant la réunion de la commune d'Eich à la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 46 de 1920)
- Loi du 26 mars 1920 concernant la fusion des communes de Hollerich, Rollingergrund et Hamm avec la ville de Lu (...) (Mémorial A n° 23 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1920 portant nouvelle prorogation du délai prévu à l'art. 1er al. 7, 2° de la (...) (Mémorial A n° 10 de 1920)
- Loi du 26 décembre 1908 concernant le régime des cabarets. (Mémorial A n° 76 de 1908)
- Loi du 18 juin 1898 concernant la révision du régime des cabarets. (Mémorial A n° 30 de 1898)
- Loi du 18 mars 1896 portant modification de l'art. 4 de la loi du 2 mars 1885 sur les cabarets. (Mémorial A n° 16 de 1896)
- RECTIFICATIF de la loi du 2 mars 1885 sur les cabarets. (Mémorial A n° 15 de 1885)
- Loi du 2 mars 1885 sur les cabarets. (Mémorial A n° 14 de 1885)
- Loi du 6 avril 1912 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1912. (Mémorial A n° 28 de 1912)
- Loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. (Mémorial A n° 52 de 1909)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 15 juin 1903 concernant l'exploitation des jeux de hasard. (Mémorial A n° 43 de 1903)
- Loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir. (Mémorial A n° 46 de 1901)
- Loi du 28 mai 1897 sur le domicile de secours. (Mémorial A n° 31 de 1897)
- Loi du 14 décembre 1894 concernant la répression de certains délits qui se commettent au préjudice des restaurants, (...) (Mémorial A n° 60 de 1894)
- Loi du 16 février 1892 interdisant la fabrication, la vente, le colportage et la distribution de tous imprimés (...) (Mémorial A n° 9 de 1892)
- Loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l'invasion et à la propagation des maladies (...) (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Loi du 5 mars 1884 sur les élections législatives et communales. (Mémorial A n° 15 de 1884)
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 6 avril 1881 sur la falsification des denrées et boissons alimentaires. (Mémorial A n° 27 de 1881)
- Loi du 7 juillet 1880 sur le régime des aliénés. (Mémorial A n° 46 de 1880)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 11 décembre 1869 ordonnant la publication de la nouvelle loi douanière du Zollverein. (Mémorial A n° 34 de 1869)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 août 1866 réglant la procédure à suivre en matière contentieuse devant le Conseil (...) (Mémorial A n° 25 de 1866)
- Loi du 4 juillet 1843, N° 1504b, relative à l'observation de l'arrêté du 23 février 1815, permettant la séquestration (...) (Mémorial A n° 34 de 1843)
- Ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, contenant organisation du notariat. (Mémorial A n° 49 de 1841)
- Arrêté souverain du 23 février 1815 concernant la séquestration des personnes dont la liberté compromet l'ordre (...) (Mémorial A n° 1 de 1815)
- Code pénal
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