Loi du 4 septembre 1824, concernant la direction que les Bateaux à Vapeur doivent prendre réciproquement lorsqu'ils se rencontrent, ou sont dans le cas de se dépasser l'un l'autre.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 21/07/1984

Signature : 04/09/1824

Publication : 06/01/1824

Fin d'applicabilité : 21/07/1984

Mémorial : A6

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1824/09/04/n1/jo


Retour
haut de page