Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, fait à New York, le 26 octobre 1956 - Acceptation par les Samoa.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 07/04/2021

Publication : 10/05/2021

Prise d'effet : 07/04/2021

Mémorial : A354

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique, Samoa

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2021/04/07/a354/jo

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Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, fait à New York, le 26 octobre 1956 - Acceptation par les Samoa.

Il résulte d’une notification du Secrétaire d’État du Département d’État des États-Unis qu’en date du 7 avril 2021, les Samoa ont accepté le statut désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 7 avril 2021, conformément à l’article XXI, paragraphes C et E, du statut.


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