Protocole, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999, à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faite à Genève, le 13 novembre 1979 - Adhésion par Malte.
Protocole, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999, à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faite à Genève, le 13 novembre 1979 - Adhésion par Malte.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 mars 2021, Malte a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 7 juin 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du protocole.
Retour
haut de page