Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par l’Italie.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 22/02/2021

Publication : 19/03/2021

Prise d'effet : 24/03/2021

Mémorial : A216

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, ratification, Fondation internationale UE-ALC, Conseil de l’Union européenne

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2021/02/22/a216/jo

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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par l’Italie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 22 février 2021, l’Italie a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 24 mars 2021, conformément au paragraphe 1 de l’article 25 de l’accord.


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