Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signtature à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par Saint-Marin.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 12/01/2021

Publication : 18/01/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Mémorial : A27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme, ratification, prévention, Saint-Marin, Conseil de l'Europe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2021/01/12/a27/jo

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Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par Saint-Marin.

Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 12 janvier 2021, Saint-Marin a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er mai 2021.


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