Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par le Pakistan.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 16/12/2020

Publication : 29/12/2020

Prise d'effet : 16/03/2021

Mémorial : A1096

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : mercure, Organisation des Nations Unies, ratification, métaux lourds, Pakistan

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2020/12/16/a1096/jo

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Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par le Pakistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 décembre 2020, le Pakistan a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 16 mars 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.


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