Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Nouvelle-Zélande.

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Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Nouvelle-Zélande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 octobre 2020, la Nouvelle-Zélande a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 14 octobre 2021, conformément au paragraphe 5 de l’article 121 du Statut de Rome.


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