Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par Malte.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 15/07/2020

Publication : 19/03/2021

Prise d'effet : 14/08/2020

Mémorial : A217

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : ratification, Malte, Fondation internationale UE-ALC, Conseil de l’Union européenne

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2020/07/15/a217/jo

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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par Malte.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 15 juillet 2020, Malte a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 14 août 2020, conformément au paragraphe 1 de l’article 25 de l’accord.


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