Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par le Liechtenstein.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Mémorial : A127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : circulation routière, Organisation des Nations Unies, adhésion, sécurité routière, Liechtenstein

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2020/03/02/a127/jo

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Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par le Liechtenstein.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 mars 2020, le Liechtenstein a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 2 juin 2021, conformément à l’article 58 du protocole.


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