Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Adhésion par Sainte-Lucie.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 12/12/2019

Publication : 19/03/2021

Prise d'effet : 11/01/2020

Mémorial : A220

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Sainte-Lucie, adhésion, Fondation internationale UE-ALC, Conseil de l’Union européenne

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/12/12/a220/jo

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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Adhésion par Sainte-Lucie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 12 décembre 2019, Sainte-Lucie a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 11 janvier 2020, conformément au paragraphe 1 de l’article 25 de l’accord.


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