Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. - Rectification du texte original de toutes les versions linguistiques, à l'exception de la version croate.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 10/10/2016

Publication : 10/10/2016

Mémorial : A208

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution, Croatie, traité international, communauté européenne

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2016/10/10/n2/jo

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Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. - Rectification du texte original de toutes les versions linguistiques, à l’exception de la version croate.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 20 mai 2016, le septième procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, a été signé à Rome, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.

Procès–verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne

et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne, le 13 décembre 2007

(«Journal officiel de l’Union européenne» C 306 du 17 décembre 2007)

Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 20 mai 2016, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.

1) Couverture, sommaire, deuxième page, partie B:

au lieu de:

«B. Protocoles annexés au traité de Lisbonne

165»,

lire:

«B. Protocoles à annexer au traité de Lisbonne

165».
2) Page 175, protocoles, partie B (protocoles à annexer au traité de Lisbonne), protocole n° 1 modifiant les protocoles annexés au traité sur l’Union européenne, au traité instituant la communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, article 1er, point 12) (relatif au protocole sur les statuts de la Banque européenne d’investissement), sous h), ajouter le point suivant:
«iii) au paragraphe 4, les mots  « dans le cadre du traité et des présents statuts »  sont remplacés par  « dans le cadre des traités et des présents statuts » .
3) Page 232, acte final, II. Protocoles, partie A:

au lieu de:
«A. Protocoles annexés au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique:»,

lire:
«A. Protocoles à annexer au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique:».
4) Page 233, acte final, II. Protocoles, partie B:

au lieu de:

«B. Protocoles annexés au traité de Lisbonne»,

lire:

«B. Protocoles à annexer au traité de Lisbonne».

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