Arrêté ministériel du 2 décembre 2020 concernant la classification d’une zone de sûreté nationale en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre d’une nouvelle affectation d’une surface située dans le hall P2 bâtiment A de l’ancien Cargocentre Ouest de l’aéroport.
Arrêté ministériel du 2 décembre 2020 concernant la classification d’une zone de sûreté nationale en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre d’une nouvelle affectation d’une surface située dans le hall P2 bâtiment A de l’ancien Cargocentre Ouest de l’aéroport.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête :
Art. 1er.
À compter du 11 janvier 2021, une surface située dans le hall P2 bâtiment A de l’ancien Cargocentre Ouest de l’aéroport est classée du statut de zone de sûreté nationale au statut de zone à accès réglementé.
Les surfaces à classer sont représentées sur les plans joints en annexe.
Luxembourg, le 2 décembre 2020. Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
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