Arrêté ministériel du 1er août 1961 concernant l'importation de chiens et chats et autres carnivores.
- Arrêté ministériel du 21 juin 1961 concernant l'importation de chiens, chats et autres carnivores. (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Arrêté ministériel du 8 avril 1960 concernant l'importation des chiens, chats et autres carnivores. (Mémorial A n° 24 de 1960)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire (...) (Mémorial A n° 39 de 1948)
- Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)
- Loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l'invasion et à la propagation des maladies (...) (Mémorial A n° 20 de 1885)
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