Arrêté ministériel du 28 janvier 1910 portant une disposition additionnelle à l'arrêté du 15 janvier 1906 relatif aux moyens de prévenir la diffusion des maladies épidémiques ou contagieuses par le transport en chemin de fer.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 28/02/1915

Signature : 28/01/1910

Publication : 05/02/1910

Fin d'applicabilité : 28/02/1915

Mémorial : A6

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1910/01/28/n1/jo