Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2013 portant publication d'une modification au règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2013 portant publication d'une modification au règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation;
Vu l'arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Vu la décision de la Commission de la Moselle du 4 décembre 2012 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. A.
La modification suivante est apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle:
| 1. | L'article 6.28, chiffre 8 du règlement de police pour la navigation de la Moselle est rédigé comme suit:
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Art. B.
Le présent arrêté grand-ducal entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. C.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
Château de Berg, le 30 janvier 2013. Henri |
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