Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 31/07/2005

Publication : 16/09/2005

Mémorial : A152

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2005/07/31/n2/jo