Arrêté grand-ducal du 17 septembre 2004 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 17/09/2004

Publication : 03/11/2004

Mémorial : A174

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2004/09/17/n3/jo