Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 27/07/2003

Publication : 22/08/2003

Mémorial : A117

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2003/07/27/n1/jo