Arrêté grand-ducal du 10 février 2003 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 10/02/2003

Publication : 06/03/2003

Mémorial : A33

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2003/02/10/n1/jo