Arrêté grand-ducal du 21 novembre 2002 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 21/11/2002

Publication : 03/12/2002

Mémorial : A130

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2002/11/21/n1/jo