Arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 25/07/2002

Publication : 29/08/2002

Mémorial : A101

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2002/07/25/n2/jo