Arrêté grand-ducal du 1er août 2001 portant publication des modifications à apporter au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 01/08/2001

Publication : 14/09/2001

Mémorial : A115

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2001/08/01/n2/jo