Arrêté grand-ducal du 15 décembre 2000 portant publication de différentes modifications à apporter au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 15/12/2000

Publication : 29/12/2000

Mémorial : A142

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2000/12/15/n2/jo