Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1999 portant publication de différentes modifications à apporter au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 23/07/1999

Publication : 03/08/1999

Mémorial : A105

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1999/07/23/n5/jo