Arrêté grand-ducal du 6 avril 1999 portant publication de différentes modifications à apporter au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 06/04/1999

Publication : 20/04/1999

Mémorial : A40

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1999/04/06/n1/jo