Arrêté grand-ducal du 28 février 1994 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 28/02/1994

Publication : 23/03/1994

Fin d'applicabilité : 24/06/1995

Mémorial : A21

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1994/02/28/n2/jo