Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1989 portant publication d'une modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1989 portant publication d'une modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 37 de la Constitution;
Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;
Vu l´arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 15 novembre 1989 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Article A
La modification suivante est apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle:
— A l´article 1.10, chiffre 1.l) la liste des documents de bord est complétée par la mention suivante:
| « |
|
|||
| » |
La mise en vigueur de la modification susvisée sortira ses effets à partir du 1er janvier 1990 pour une période allant jusqu´à ce que la Commission de la Moselle en décide autrement.
Article B
Les prescriptions temporaires du règlement de police pour la navigation de la Moselle plus amplement spécifiées ci-dessous sont renouvelées:
|
La validité des prescriptions temporaires susvisées est prolongée à partir du 1er avril 1990 pour une période allant jusqu´à ce que la Commission de la Moselle en décide autrement.
Article C
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos
Le Ministre des Transports, Robert Goebbels |
Château de Berg, le 13 décembre 1989. Jean |
Retour
haut de page