Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 37 de la Constitution;
Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;
Vu l´arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 2 juin 1989 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Article A
Les prescriptions temporaires relatives aux articles 1.07, 4.05 (annexe 7), 6.32 (chiffre 2) et 7.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sont renouvelées.
Article B
La validité des prescriptions temporaires susvisées est prolongée pour une période allant jusqu´à ce que la Commission de la Moselle en décide autrement.
Article C
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacque s F. Poos
Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter |
Château de Berg, le 11 juillet 1989. Jean |
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