Arrêté grand-ducal du 22 juin 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 22/06/1988

Publication : 14/07/1988

Fin d'applicabilité : 23/06/1995

Mémorial : A34

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1988/06/22/n2/jo