Arrêté grand-ducal du 26 février 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 26/02/1988

Publication : 18/03/1988

Fin d'applicabilité : 23/06/1995

Mémorial : A11

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1988/02/26/n2/jo