Arrêté grand-ducal du 16 avril 1927 sur les habitations à bon marché.
- Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1925 concernant l'extension du service des habitations à bon marché. (Mémorial A n° 50 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923 portant fixation du taux d'intérêt des prêts auprès de la Caisse d'épargne, section (...) (Mémorial A n° 10 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 portant (...) (Mémorial A n° 68 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 18 mai 1925 portant modification de l'art. 20 de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906, (...) (Mémorial A n° 24 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1923 concernant différentes modifications aux arrêtés grand-ducaux du 30 octobre (...) (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1922 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906, et abrogation (...) (Mémorial A n° 71 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 concernant les dispositions d'exécution à la loi du 29 mai 1906, sur les (...) (Mémorial A n° 65 de 1906)
- Loi du 14 décembre 1914 portant modification de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 85 de 1914)
- Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 65 de 1906)
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