Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1918 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 du même mois, concernant l'interdiction des amusements publics.
Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1918, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 du même mois, concernant l'interdiction des amusements publics.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Revu Notre arrêté du 11 novembre 1918, portant interdiction des amusements publics;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal prévisé du 11 novembre 1918 est rapporté.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART. |
Château de Borg, le 22 novembre 1918. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918 portant interdiction des amusements publics. (Mémorial A n° 72 de 1918)
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